- Droit d'épaves
-
● Droit d'épaves droit de s'approprier les épaves à l'issue d'un certain délai.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Droit d'épaves
Regardez d'autres dictionnaires:
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit de bris — Pendant l Ancien Régime, le droit de bris, droit de varech[1] ou de wreccum[2] était le droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait. En France, Louis XI… … Wikipédia en Français
Contravention En Droit Pénal Français — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
Contravention en droit penal francais — Contravention en droit pénal français Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
épave — [ epav ] n. f. • espave « égaré » 1283; lat. expavidus « épouvanté », appliqué aux animaux effrayés, égarés 1 ♦ Dr. Objet mobilier égaré par son propriétaire. « L épave n est pas une chose sans maître [...] ; son maître ne peut pas la retrouver » … Encyclopédie Universelle
épave — (é pa v ) adj. 1° Terme de jurisprudence. Qui est égaré et dont on ne connaît point le propriétaire. Cheval épave. Biens épaves. 2° S. f. Chose perdue et non réclamée dont la propriété appartenait au seigneur haut justicier, et dont la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Boncourt (Aisne) — Pour les articles homonymes, voir Boncourt. 49° 37′ 01″ N 3° 56′ 46″ E … Wikipédia en Français
Commanderie de Boncourt — La Commanderie de Boncourt est un monastère de l ordre des Hospitaliers de Saint Jean de Jérusalem à Boncourt Sommaire 1 Origine de la commanderie de Boncourt 2 Terre et seigneurie de Boncourt 3 Le Château de Boncourt … Wikipédia en Français
Senechaussees de la Bretagne — Sénéchaussées de la Bretagne Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ… … Wikipédia en Français
Sénéchaussées de la Bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… … Wikipédia en Français
